NOMINATION DE M…………………………………….,
AU GRADE D’……………………………..…………
A TEMPS COMPLET OU TEMPS NON COMPLET
(Nomination en qualité de stagiaire sans concours recrutement direct CAT C en échelle C1)
Le Maire (ou le Président) de ……………..,
Vu le code général de la fonction publique, 
Vu le décret n° 92-1194 du 04 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° …… du …… portant statut particulier du cadre d'emplois des ……………….territoriaux,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, (le cas échéant)
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale, (le cas échéant)
Vu le décret n° 2006-779 du 03 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale,(le cas échéant)
Vu la délibération de l’organe délibérant en date du ….. portant création d’un poste de ………………. à temps complet ou à temps non complet (pour une durée hebdomadaire de travail de x heures),
Vu la déclaration de la vacance d'emploi effectuée auprès du Centre de Gestion et enregistrée sous le n° ………..
Vu la publicité de la vacance du poste effectuée par arrêté du Président du Centre de Gestion en date du ……………..visé le ……………..
Vu la candidature de M……………………….., 
Considérant que M………………… remplit les conditions d’aptitudes physiques à l’emploi,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du …………….., M………………………… , née (nom de jeune fille), né(e) le XX/XX/XXXX (date naissance) à ...........(Ville), est nommé(e) dans le cadre d’emplois des ……………….. au grade de …………………., stagiaire, à temps complet (ou non complet)
ARTICLE 2 : L'intéressé(e) accomplira un stage d'une année, 
OU
L’intéressé(e) accomplira un stage de …………. afin de correspondre à la période de stage effectuée par les agents à temps plein (1) (pour les agents à temps partiel)
à l’issue duquel, il(elle) pourra être titularisé(e) si il(elle) donne satisfaction ou, si les aptitudes professionnelles ne sont pas jugées suffisantes, son stage pourra être prorogé pour une durée d’un an maximum 
ARTICLE 3: Dans cette situation, l'intéressé(e) est classé(e) au 1er échelon de l'échelle C1 de rémunération et percevra le traitement correspondant à l’Indice Brut = ….. – Indice Majoré = …, 
-	au prorata de sa durée hebdomadaire de travail, sur la base des x/35èmes, (pour les agents à temps non complet)
OU
-	au prorata de sa quotité de travail, sur la base des x% d’un temps complet (pour les agents à temps partiel) (1)
ARTICLE 4 : Considérant que l’intéressé exerce des fonctions de …………………, il(elle) percevra la nouvelle bonification indiciaire de … points sur l’indice majoré (le cas échéant)
ARTICLE 5 : En application des dispositions des articles 5 à 10 du décret 2016-596 sus visé, l’intéressé(e) dispose, sous réserve de fournir des justificatifs correspondant à ses éventuelles périodes d’activité, d’un délai de 1 AN  à compter de sa date de nomination pour opter pour la reprise d’ancienneté de la moitié des services accomplis en qualité d’agent de droit privé d’une collectivité, de salarié du secteur privé ou associatif, ou des trois quarts des services accomplis en qualité d’agent de droit public.
ARTICLE 6: Dans l’année qui suit sa nomination, l’agent sera astreint à suivre une formation d’intégration dispensée par le CNFPT, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29/05/2008 sus-visé, d’une durée totale de 5 jours.
ARTICLE 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Ampliation sera adressée à 
•	Monsieur le Préfet ou Sous-Préfet de l'Arrondissement de ……………..….
•	Monsieur le Receveur de la collectivité
•	Monsieur le Président du Centre de Gestion
•	Monsieur le Directeur de la CNRACL (à partir de 28 h/semaine) ou de l’IRCANTEC (moins de 28 h/semaine)
•	Madame la Directrice de l’antenne départementale du CNFPT
Fait à ................, le	Notifié le………………..…
Le Maire (ou le Président),	Signature de l’agent : 
(1)	Si l'agent travaille à 80 %, il sera rémunéré sur la base des 6/7èmes d'un temps complet ;
 Si l'agent travaille à 90 %, il sera rémunéré sur la base des 32/35èmes d'un temps complet.